ponts
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer quel est l'établissement ou la collectivité propriétaire d'un pont franchissant un canal relevant de voies navigables de France et assurant la continuité d'une route départementale, dans l'hypothèse où cet ouvrage a fait l'objet d'un procès-verbal de récolement, réception et de remise au département. Ce procès-verbal précisait que cette dernière collectivité devait assurer ultérieurement l'entretien de la chaussée, des trottoirs et des parapets de ce pont. Dans un tel cas de figure, il souhaiterait notamment savoir à qui incombe l'entretien des piles de ce pont ainsi que de son tablier. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998