Question de : Mme Christine Lazerges
Hérault (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les barèmes de mutation du personnel enseignant. A une époque où l'absence du père fait l'objet de tant de réflexions, le rapprochement de conjoints avec enfants devrait bénéficier de la bonification la plus élevée dans le barème de mutation. Or, la circulaire ministérielle publiée au BOEN n° 8 du 20 novembre 1997 concernant les mouvements du personnel enseignant est certes plus favorable que le régime antérieur pour les personnels titulaires. En revanche, le nouveau barème diminue les bonifications familiales en ne tenant plus compte du nombre d'années durant lesquelles l'enseignant a exercé ses fonctions dans une académie non limitrophe, éloigné de sa famille. Le nouveau texte est donc pour certains cas moins favorable que l'antérieur au rapprochement familial. Elle lui demande s'il est judicieux que les bonifications liées à la situation administrative soient favorisées par rapport à celles liées à la situation familiale.