régimes complémentaires
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents de l'A.N.P.E. Depuis l'annulation par le Conseil d'Etat le 11 décembre 1996 de la décision du directeur général de l'A.N.P.E. accordant le bénéfice du maintien du revenu des agents de l'A.N.P.E. en cas de maladie et d'un régime de retraite complémentaire, le personnel de l'A.N.P.E. est dans l'attente d'une régularisation de la situation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour y procéder dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998