Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inégalités administratives qui existent dans le renouvellement d'une carte d'identité. Qu'une personne soit née en France ou à l'étranger, de parents français nés en France ou non, les documents nécessaires au renouvellement d'une carte d'identité sont, en principe, les mêmes. La carte d'identité est délivrée, selon les dispositions du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à tout Français qui en fait la demande dans la commune ou l'arrondissement où il est domicilié. Outre un formulaire administratif à remplir, le demandeur doit fournir plusieurs documents dont la liste est définie par l'administration. Or, de nombreuses mairies prennent des libertés avec les textes et se livrent à une véritable surenchère des pièces à fournir : couleur de la photo, nombre de justificatifs de domicile, certificats de nationalité. Certaines oublient également de restituer l'ancienne carte. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à une telle situation qui remet gravement en cause le principe d'égalité des citoyens.