Réponse publiée le 30 novembre 1998

La reconnaissance du certificat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) est actuellement à l'étude. Une séance de travail a été organisée avec la Fédération nationale des ETARF, conduite par son président. Trois solutions ont été proposées pour la reconnaissance de ce titre : soit par homologation après avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes, soit par la création d'un certificat de spécialisation après une demande formulée par la Fédération nationale des ETARF, soit par une inscription sur la liste établie par la commission paritaire nationale pour l'emploi ou reconnue dans la classification d'une convention collective. En ce qui concerne la demande de création d'une aide au démarrage de l'activité, le régime dont bénéficient les jeunes agriculteurs ne constitue pas une référence adaptée. En effet, les aides à l'installation des jeunes en agriculture répondent à l'objectif, inscrit dans la loi, de favoriser la transmission des exploitations à caractère familial. Ce sont les conditions particulières des activités de production agricole qui ont justifié les diverses procédures d'aides, encadrées par la réglementation communautaire.