permis de conduire
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le difficultés rencontrées par les sociétés d'auto-école et les candidats au permis de conduire, notamment en Savoie, suite à l'effectif insuffisant des inspecteurs. En effet, le délai d'attente est dorénavant de deux mois pour passer le code et trois mois pour la conduite. Les problèmes s'aggravent en saison d'été ; le nombre de places attribuées à chaque auto-école étant basé sur l'activité des quatre derniers mois donc sur une période d'hiver où l'activité est plus faible. La grève déclenchée par certains inspecteurs est venue encore rallonger la liste d'attente. A cette période arrivent également les jeunes qui sont au terme de leurs deux ans de conduite accompagnée et qui sont par le fait censés avoir une place réservée. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les jeunes qui sortent du lycée et entrent en apprentissage ou à l'université et ont souvent besoin d'un véhicule. Elle entraîne également des dépenses supplémentaires aggravant le coût du permis de conduire puisque des leçons de conduite en plus sont quasi obligatoires pour maintenir une pratique suffisante. Dans ces conditions, il lui demande s'il envisage d'augmenter les effectifs d'inspecteurs, et dans quels délais.
Réponse publiée le 10 août 1998
L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi de finances. Toutes les dispositions sont prises par le service des examens de la direction de la sécurité et de la circulation routières pour une utilisation optimale de ces personnels. Ce service s'attache, au vu des indicateurs de gestion dont il dispose, à mettre en place dans chaque département un effectif opérationnel réparti équitablement et conforme aux besoins locaux. C'est ainsi que les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont rationnellement répartis entre les différents centres d'examens, en vue d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les auto-écoles. Le service s'efforce également d'adapter ces effectifs pour maintenir un niveau d'attribution de places d'examen relativement identique par département. Un système de péréquation nationale permet de pallier les indisponibilités conjoncturelles et de répondre à des situations exceptionnelles de file d'attente. Tel est le cas actuellement, dans la circonscription Bresse-Savoie, dont dépendent les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie, à la suite du départ pour mutation de deux agents de l'Ain lors du mouvement qui a eu lieu au 1er mai 1998. Enfin, l'affectation, au niveau national, de trente et un nouveaux agents, opérationnels à compter du 4 janvier 1999, ne pourra qu'améliorer le fonctionnement du service des examens du permis de conduire.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998