Question écrite n° 15838 :
autistes

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des structures d'accueil pour les autistes. Depuis 1995 un plan quinquennal a été mis en oeuvre pour financer l'aménagement des structures d'accueil pour les autistes. Ainsi 100 millions de francs ont été dégagés en 1995 et en 1996, puis 50 millions de francs en 1997, mais rien pour le moment en 1998. Ces moyens ont conduit à la création de plus de 1 100 places d'accueil pour les enfants et adultes. Alors que près de 15 000 personnes, dont 3 000 enfants, en France, ne bénéficient toujours pas de ces mesures, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de dégager des moyens spécifiques pour faciliter la prise en charge des autistes.

Réponse publiée le 28 septembre 1998

L'amélioration de la prise en charge des enfants et adultes autistes est une priorité du Gouvernement. En effet, faute de places institutionnelles adaptées, de nombreuses personnes atteintes par ce syndrome restent à la charge de leurs familles dans des conditions très difficiles ou sont hospitalisées en psychiatrie, ce mode de prise en charge n'étant pas adapté à ces catégories de personnes. C'est la raison pour laquelle la montée en charge des plans régionaux sur l'autisme sera poursuivie par l'individualisation d'une mesure nouvelle de crédits de l'assurance maladie s'intégrant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. En réponse à une question orale sans débat posée par un député le 23 juin dernier sur ce thème, le Gouvernement a de surcroît précisé qu'en 1999, grâce à l'enveloppe de mesures nouvelles d'assurance maladie et aux gages offerts notamment par la réorganisation d'établissements, l'objectif est de financer la création de sections de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification pour les adultes autistes pour 60 millions de francs, et la création de sections d'instituts médico-éducatifs et de services d'éducation spécialisés et de soins à domicile, notamment dans le milieu scolaire, pour les enfants et les adolescents autistes, pour 30 millions de francs. Enfin 10 millions seront consacrés à la création de centres interrégionaux de ressources et de diagnostic précoce sur l'autisme. Ces mesures permettront, dès 1999, d'améliorer sensiblement les conditions d'accueil de ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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