Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent de nombreux ménages modestes qui s'étaient engagés sur des prêts d'accession à la propriété groupés durant les années 1980, à une époque où les taux d'intérêt étaient nettement plus élevés qu'aujourd'hui. Ces foyers doivent aujourd'hui faire face à une progression continue et inexorable de leurs mensualités, et sont donc, de ce fait, plongés dans des situations inextricables de surendettement. Les nombreux témoignages reçus rendent compte du caractère dramatique de leur situation. Le Gouvernement a annoncé, en janvier dernier, un réaménagement du taux des prêts PAP visant à plafonner les remboursements afin qu'ils correspondent à un taux de 7 %. Or la mesure gouvernementale ne concernait que les prêts PAP individuels, alors qu'elle avait été comprise par de nombreux interlocuteurs, et notamment par les emprunteurs concernés, comme s'adressant à l'ensemble des souscripteurs de prêts PAP. Or il apparaît que les prêts PAP groupés consentis par le Crédit Foncier de France à des sociétés, qui elles-mêmes ont accordé des prêts unitaires à des particuliers, ne sont pas concernés par cette décision de plafonnement. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'alléger le poids exorbitant de l'endettement de ces foyers modestes.