Réponse publiée le 24 août 1998

Comme le souligne l'auteur de la question, la nécessité du respect des décisions de justice accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement est fondamentale dans l'intérêt même de ce dernier. S'il est exact que les procédures civiles (révision des conditions d'exercice de l'autorité parentale) et pénales (poursuites en non-représentation d'enfant) garantes de ces droits peuvent paraître, dans certaines circonstances, difficiles à mettre en oeuvre, il n'en demeure pas moins qu'elles constituent un moyen efficace de contraindre le parent à respecter la décision de justice fixant ces droits. Toutefois, en la matière, la voie judiciaire n'est pas forcément la plus adaptée au règlement définitif des difficultés. En effet, lorsque les relations entre les parents sont particulièrement conflictuelles, il est préférable d'envisager le recours à un service de médiation familiale ou à un lieu neutre de rencontres parents-enfants. Ces structures permettent de dédramatiser l'exercice du droit de visite et d'hébergement, en offrant le soutien d'une équipe de travailleurs sociaux et de psychologues, formés à la médiation, et la possibilité, pour le parent séparé de son enfant, de le rencontrer dans un lieu neutre et sécurisant pour ce dernier. L'enfant a alors l'occasion, à l'abri de toute pression parentale, de pouvoir manifester ses propres sentiments. Parce qu'elle considère la médiation comme un instrument privilégié pour la résolution des conflits familiaux, la chancellerie poursuit une politique de développement et de généralisation de celle-ci à l'ensemble des juridictions. A cette fin, elle consacre chaque année des sommes de plus en plus importantes au soutien financier des associations de médiation familiale.