contractuels
Question de :
M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation actuelle des agents contractuels de l'Etat et des organismes publics. En effet, ces agents contractuels recrutés à l'origine pour combler les besoins ont été engagés sur la base de contrats renouvelables une fois. Dans les faits, certains ont déjà signé 4 ou 5 contrats les obligeant à renégocier à chaque signature leur rémunération. Il apparaît donc clairement que le renouvellement successif de ces contrats confirme la nécessité de créations de postes permanents. Compte tenu de cette situation de précarité, il lui demande s'il prévoit la mise en place d'un plan de titularisation et d'intégration, et plus généralement quelles mesures il compte prendre pour régulariser ce fonctionnement.
Auteur : M. Gérard Bapt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998