ergothérapeutes
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la formulation suivante « accompagnateurs de personnes dépendantes » employée pour définir l'un des 22 nouveaux métiers relatifs au développement d'activités pour les emplois jeunes. Ces termes appartiennent déjà à la définition des actes professionnels des ergothérapeutes (texte n° 86-1195 du 21 novembre 1986). Il existe donc des risques, d'une part, de confusion au niveau des activités et, d'autre part, de possibles sanctions pénales pour l'exercice illégal de la profession d'ergothérapeute. Il lui demande si elle a pris des mesures pour qu'une nouvelle terminologie assure sans ambiguïté la dénomination de ce nouveau métier.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998