CSG
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation, au regard de l'augmentation de la contribution sociale généralisée, des personnes bénéficiaires d'une pension d'invalidité. En effet, le taux de la CSG est passé de 3,40 % au 1er janvier 1997 à 6,20 % au 1er janvier 1998 et ce prélèvement supplémentaire n'a pu être compensé par une réduction des cotisations d'assurance maladie, celles-ci n'existant pas pour les invalides. Il en résulte une perte de pouvoir d'achat d'autant plus mal ressentie qu'elle concerne des personnes à faibles ressources dont le taux d'incapacité de travail est au moins égal à 66 %. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé, dans un souci d'équité, de remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998