Question écrite n° 15872 :
équipement et transports : personnel

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité d'une évolution des dispositions statutaires relatives aux corps des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics et l'Etat. En raison de la diminution des effectifs et des modifications des conditions de travail, ces catégories sont aujourd'hui en droit d'espérer un meilleur déroulement de carrière. Il lui demande donc de bien vouloir étudier une actualisation de la répartition de ces deux corps entre les différents échelons et, par ailleurs, de leur permettre d'accéder à la catégorie B par la voie d'aptitude, comme c'est le cas pour les autres corps de catégorie C du ministère de l'équipement.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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