Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il est nécessaire de confier une mission au commissaire au Plan, à l'égard de l'avenir des retraites, mission devant s'achever, pour ses premiers éléments « avant la fin de l'année 1998 », et pour ses conclusions « avant le 31 mars 1999 », soit près de deux années après le début de son gouvernement, accompagnées de nombreuses déclarations d'intention à l'égard des retraites. Il lui rappelle que son prédécesseur avait présenté au Parlement, en 1991, un « livre blanc » sur les retraites. Aussi lui demande-t-il si la mise en place de cette mission n'a pas, essentiellement, pour but principal de retarder, une fois encore, comme en 1991, les décisions qui s'imposent à l'égard des régimes de retraites et singulièrement à la mise en place de régimes complémentaires, comme le Parlement l'avait adopté en 1997 avec la loi créant les fonds de pension.