Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille expose à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie qu'au début des années 1970, pour l'entretien de ses unités « classiques » de production d'électricité, Electricité de France s'est trouvée confrontée à la situation de monopole dans laquelle étaient les quelques constructeurs (Fives, Babcock, Jeumont-Schneider, Rateau, CEM...) susceptibles d'intervenir sur ce type d'installations. C'est dans ce contexte que furent créés, sur l'ensemble du territoire, neuf ateliers régionaux d'intervention (ARI), compétents dans le domaine des chaudières et des groupes turbo-alternateurs. Avec l'avènement de la production nucléaire, les ARI (devenus en 1978 organisations régionales d'intervention, ORI) demeurent compétentes pour les interventions sur machines tournantes et sont adaptées à la maintenance des installations sensibles au titre de la sûreté telles que pompes primaires, robinetterie, soudures. De 70 agents par unité en 1978, l'effectif des ORI a dépassé aujourd'hui le millier, et constitue un corps parfaitement surveillé médicalement et possédant la « culture de sûreté ». Il semble cependant que, dans le cadre d'une stratégie générale de délégation à des tiers intervenants de ses missions de maintenance, Electricité de France se soit engagé dans une mise en extinction des ORI et de leur activité. Certains signes - raccourcissement des périodes de révision des installations, espacement dans le temps, abandon de la maintenance préventive - donnent à penser que ce processus est conçu comme un axe majeur de la gestion du parc installé. Ces options n'ont pas manqué de manifester leurs répercussions sur l'emploi puisque la suppression de 450 postes semble dès à présent programmée dans les ORI. Aussi, il souhaiterait savoir quelle attitude entend adopter le ministère face à la mise en extinction de ce qui semble être un corps indispensable aux missions d'Electricité de France, et rompu aux exigences des technologies nucléaires. Plus généralement, il lui demande s'il n'a pas l'intention de poser de façon ouverte les questions que soulève le transfert à une sous-traitance externe à EDF de missions liées à l'exploitation du parc nucléaire.