hypermarchés
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 474 du 30 juin 1997 et à la réponse qu'elle lui avait faite (J.O.-A.N.-6/12/1997) à l'égard des dérives de la pratique du marchandisage dans la grande distribution, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux du comité de suivi qui devait alors être mis en place, afin d'être notamment chargé de faire le bilan des actions en cours à l'égard de pratiques pouvant apparaître comme illégales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999