Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les critères d'attribution de l'indemnité de résidence pour les agents du ministère de l'éducation nationale. Alors qu'il lui avait été précisé par courrier que cette question ne saurait relever du ministère de la fonction publique, les services du ministère de l'éducation nationale et l'inspection académique des Yvelines ont bien confirmé que la procédure de reclassement des communes était de la compétence du ministère de la fonction publique. Au-delà de ce manque manifeste de coordination, il souhaite attirer son attention sur la lourdeur des procédures de reclassement au regard de l'indemnité de résidence. En effet, celle-ci ne peut-être révisée en dehors d'un nouveau recensement général. Or, compte tenu des délais et de l'évolution souvent rapide des agglomérations notamment en secteur semi-rural, les agents concernés sont parfois longuement pénalisés. C'est plus particulièrement le cas des enseignants du collège des Nénuphars de Bréval. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre tant à l'égard de ces personnels que de la révision de cette procédure.