dioxines
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dioxines. L'enquête menée sur les émissions de dioxines par les usines d'incinération des déchets ménager dont la capacité est supérieure à 6 tonnes par heure a montré que sur 71 établissements concernés 17 établissements n'avaient pas transmis leurs résultats au 15 avril 1998 et 15 établissements avaient des émissions supérieures à 10 nanogrammes par mètre cube. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont à ce jour, les résultats des 17 établissements retardataires. Il souhaite par ailleurs savoir quelles mesures ont été prises afin de réduire les émissions de dioxines par les 15 établissements concernés.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998