Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dioxines. Les résultats de l'enquête menée, en 1996, par le ministère de l'agriculture et de la pêche montraient que, dans certaines zones, des valeurs supérieures à 3 picogrammes par gramme de matière grasse avaient été décelées dans les produits laitiers. Or la « valeur cible » recommandée par le comité de santé publique du Conseil de l'Europe est de 1 pictogramme par gramme de matière grasse pour ces mêmes produits. Dans la réponse à la question écrite n° 3456, publiée au Journal officiel du 22 septembre 1997, était indiqué que des « mesures spécifiques destinées à éviter auprès de ces sites l'aggravation du phénomène lié à l'émission de dioxine dans l'atmosphère » devaient être prises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles ont été les mesures prises et lui indiquer si elles ont été suivies d'une diminution des taux de dioxine dans ces zones. Si oui, il souhaite savoir dans quelle proportion.