dioxines
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la surveillance de la qualité de l'air. Dans un des décrets, récemment pris pour l'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, est établie la liste des substances polluantes dont la présence dans l'air doit faire l'objet de surveillance. Or, les dioxines ne figurent pas dans cette liste. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer pourquoi ces substances toxiques ne feront pas l'objet de la surveillance prévues par le décret.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999