Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des dioxines. Majoritairement rejetées par les usines d'incinération des déchets, les dioxines, qui ont la propriété de se fixer dans les graisses animales et contaminent, de ce fait, la chaîne alimentaire, sont considérées comme des substances toxiques cancérigènes. Le conseil supérieur d'hygiène a estimé que l'exposition permanente, pendant trente ans, à une dose de dioxine de 1 picogramme par kilo et par jour entraîne une surmortalité par cancer de l'ordre de 1 800 à 2 900 cas par an. Compte tenu de ces estimations et des résultats des récentes études sur la contamination par les dioxines du lait maternel et de la viande, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans un souci de précaution, elle compte réglementer plus strictement les conditions de réalisation et d'exploitation des nouveaux équipements d'incinération et des installations industrielles qui rejettent des fumées contenant des dioxines.