Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les transferts de fonds qui s'opèrent pour rémunérer les personnels contractuels embauchés pour répondre aux exigences du service public. En effet, un certain nombre d'universités qui, depuis 1995, subissent un déficit reconnu de plusieurs emplois administratifs et techniques, ont dû recruter des personnels contractuels pour assurer les missions de service public et ont transféré sur ces contrats des fonds qui auraient dû, en principe, être destinés à l'encadrement pédagogique. Le plan de création d'emploi quadriennal et les mesures d'intégration décidées au cours des années précédentes ne semblent pas régler de façon satisfaisante la situation de précarité des agents qui, depuis des années, contribuent au bon fonctionnement de l'université. C'est pourquoi il lui demande s'il compte prendre des dispositions permettant de stabiliser et d'intégrer le volant important de personnels en situation précaire, et ce quel que soit le support budgétaire à l'origine du recrutement.