Réponse publiée le 31 août 1998

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national offre aux jeunes gens qui le désirent la possibilité d'accomplir un volontariat dans les armées et la gendarmerie ou un volontariat civil. Dans ce cadre, le décret relatif aux volontaires dans les armées a été présenté au Conseil d'Etat le 9 juin 1998. Actuellement, il est procédé au recueil des signatures des différents départements ministériels afin de permettre sa publication au Journal officiel dans les plus brefs délais. La loi de programmation militaire prévoit l'arrivée des premiers volontaires dans les armées à partir de 1999. Toutefois, compte tenu du fléchissement de la ressource en appelés du contingent dans la gendarmerie depuis le début de 1998, un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises pour la mise en oeuvre anticipée du volontariat dès cet automne. Par ailleurs, en complément des 27 171 postes de volontaires, les unités de la sécurité civile (brigade des sapeurs-pompiers de Paris et bataillon des marins-pompiers de Marseille) pourront également accueillir des volontaires. De même, les unités du service militaire adapté, qui dispensent une formation professionnelle, constitueront dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer une modalité particulière du volontariat militaire. Le projet de loi relatif aux volontariats civils devrait être présenté à l'automne au Parlement. Ce projet, qui n'est pas encore finalisé, fait l'objet de travaux complémentaires coordonnés par le Premier ministre qui choisira les grandes orientations qu'il convient de proposer pour cette nouvelle forme d'engagement personnel, dans le cadre de la citoyenneté active. Adaptés à des activités spécifiques, ces volontariats civils permettront aux jeunes Français d'apporter un concours personnel et temporaire à des missions de service public, soit en France dans les domaines de la prévention, de la solidarité et de l'aide technique, soit à l'étranger dans le cadre de la coopération internationale et de l'aide humanitaire. Pilotée par le ministère des affaires étrangères, l'élaboration de ce projet de loi comportera des modes de volontariats se substituant à des activités exercées aujourd'hui dans le cadre de la conscription (coopération, aide technique...) ainsi que des formes originales de volontariat souhaitées par d'autres ministères tels que le ministère de la culture, le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'environnement ou encore le ministère de l'emploi et de la solidarité.