professions libérales : affiliation
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pérennité des régimes de retraite et d'assurance maladie des professions libérales. Comme les avocats qui, quel que que soit leur mode d'exercer, ont obtenu de rester affiliés à la caisse de retraite des barreaux français, les responsables des chambres des professions libérales souhaitent que ces dispositions soient étendues à tous les professionnels libéraux. En effet, il est anormal que des membres d'une même profession cotisent à des caisses de retraite différentes suivant leur mode d'exercice. Aussi, il lui demande de bien vouloir remédier à cette situation.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 juin 1998