impôts directs
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser, pour chaque département, les taux d'imposition des quatre principales taxes locales après le vote des budgets primitifs de 1997, ainsi que le montant par habitant de ces prélèvements.
Réponse publiée le 6 octobre 1997
L'honorable parlementaire trouvera ci-après un tableau sur les taux d'imposition des quatre principales taxes locales après le vote des budgets primitifs 1997 des départements, ainsi que sur le montant par habitant de ces prélèvements. (Voir tableau dans JO correspondant). Des tableaux complémentaires fournissant le montant par habitant de ces prélèvements sont, en raison du volume d'information qu'ils représentent, adressés séparément.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997