personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens en ce qui concerne la pollution intensifée par les grèves dans les transports en commun. Soucieux de leur santé et alertés régulièrement sur les conséquences pour l'organisme humain de la pollution due à l'utilisation en grand nombre des véhicules particuliers, de nombreux citoyens se posent la question de savoir si le droit de grève peut être réglementé en cas de pollution reconnue. Ils souhaitent connaître les mesures qu'envisagent de prendre les pouvoirs publics afin de limiter ces jours-là le droit de grève ou d'organiser un service minimum obligatoire dans les transports en commun. Il lui demande en conséquence comment elle envisage de concilier droit de grève et respect des normes de pollution.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 5 mars 2001