budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les vives inquiétudes exprimées par les agents du Trésor public. Ces derniers déplorent la dégradation de leurs conditions de travail due aux réductions successives de leurs moyens de fonctionnement. A titre d'exemple, dans le département de l'Aisne, la réduction totale des crédits de fonctionnement pour l'année 1997 s'établit à plus de 13 % par rapport à 1996. Les agents du Trésor estiment ne plus avoir aujourd'hui les moyens suffisants pour mener à bien leur mission, et demandent donc que les crédits de fonctionnement du réseau du Trésor public soient revus à la hausse. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 13 octobre 1997
En 1997, les crédits budgétaires de fonctionnement des services déconcentrés du Trésor public ont connu une baisse de 2,5 % par rapport à 1996. Le chiffre cité de 13 % appliqué au département de l'Aisne ne prend pas en compte des postes majeurs de dépenses tels que les loyers, l'affranchissement ou les frais de déplacement qui ont connu, en revanche, une évolution à la hausse. Aussi, entre 1996 et 1997, le budget de fonctionnement global des services du Trésor du département de l'Aisne a-t-il été affecté d'une réduction de 4 %, après intégration des dépenses évoquées ci-dessus. Une rationalisation poussée de certaines dépenses a permis d'absorber en partie cette baisse. Il faut également relever que l'amélioration des conditions de travail des agents, qui est une préoccupation constante de mes services, ne repose pas seulement sur le niveau des dépenses de fonctionnement. En effet, les investissements y participent largement. Ainsi les trésoreries de Vervins et Château-Thierry de même que la trésorerie générale de l'Aisne ont pu bénéficier en 1997 d'opérations immobilières de restructuration ou d'extension. En 1998, deux opérations sont par ailleurs inscrites au programme immobilier : il s'agit des réinstallations des trésoreries d'Anizy-le-Château et de La-Fère.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997