Question écrite n° 1593 :
allocation compensatrice

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'augmentation du SMIC pour les personnes handicapées bénéficiant de l'allocation tierce personne. Cette allocation permet aux personnes handicapées d'employer du personnel, généralement rémunéré sur la base du SMIC, pour les assister dans les tâches indispensables de la vie quotidienne qu'elles ne peuvent plus exécuter seules, du fait de leur handicap. De nombreuses personnes handicapées craignent de devoir réduire le nombres d'heures dont elles bénéficient grâce à l'allocation tierce personne, et demandent par conséquent une augmentation de cette allocation équivalente, en taux, à celle qui vient d'être appliquée au SMIC. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

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