expulsion
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault rappelle à M. le ministre de l'intérieur que lors du génocide au Rwanda, l'orphelinat « Sainte-Agathe » du Masaka a été évacué vers la France par l'armée française. Pendant deux ans des collectivités territoriales ont pris en charge les orphelins et plusieurs dizaines d'entre eux sont restés en France et placés dans des familles avec un projet d'accueil définitif. Il semblerait aujourd'hui que pèse sur un certain nombre de cas une menace d'expulsion. Compte tenu de l'urgence, il lui demande si le Gouvernement entend-il apporter des assurances et des apaisements pour tous ceux qui ont contribué à sauver ces enfants.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 24 mai 1999