Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le régime juridique des droits d'auteur applicable aux journalistes et relatif à la diffusion de leur oeuvre sur le réseau Internet. En effet, la question du droit d'auteur des journalistes, si elle n'est pas nouvelle, prend une dimension supplémentaire compte tenu des possibilités offertes par le réseau, notamment en termes de réutilisation illimitée de tous les types d'oeuvre, qu'ils soient issus de la presse écrite ou audiovisuelle. L'enjeu attaché à la clarification du régime juridique est non seulement important en termes d'application du droit, mais peut être et surtout au regard de la diffusion de la presse française à l'extérieur de nos frontières. Il semble que les professionnels attendent de la part du Gouvernement une clarification de l'interprétation qu'il faut faire du droit et de la ligne de conduite à tenir. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il lui demande de lui indiquer très précisément sa doctrine quant à la diffusion des oeuvres des journalistes sur le réseau Internet.