Réponse publiée le 10 août 1998

Le Gouvernement a présenté à ses partenaires de l'Union européenne, à la fois dans le cadre des conseils télécommunications et économie finances, un mémorandum intitulé « Créer un environnement communautaire et international pour développer le commerce électronique ». Ce document largement issu des travaux menés par la mission « commerce électronique », dirigée par Francis Lorentz, présentait un ensemble de positions sur les problèmes fondamentaux soulevés par le commerce électronique. Il a été particulièrement bien reçu par nos partenaires et par la Commission. C'est un des deux documents de référence utilisés par le groupe questions économiques sur le commerce électronique, créé sous présidence britannique et dont le mandat a été maintenu sous la nouvelle présidence autrichienne. Ce groupe permet d'éclairer le conseil télécommunications sur le thème global du commerce électronique en vue, en particulier, de la conférence d'Ottawa, organisée par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et de la conférence internationale prévue début 1999 par la Commission européenne sur la charte internationale sur les communications globales. On peut noter par ailleurs que l'ensemble des sujets soulevés dans le mémorandum font l'objet de travaux de la Commission : fiscalité, signature électronique, protection des consommateurs... Plusieurs directives sont en cours de préparation. Le montant du commerce électronique en Europe est estimé à près de 100 millions de dollars en 1997 et est prévu de croître à plus de 3 milliards de dollars en 2001, selon certains analystes.