commerce électronique
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique du Gouvernement au regard du développement du commerce électronique. En effet, lors du conseil « Télécommunications » de l'Union européenne, le Gouvernement a présenté au nom de la France un memorandum intitulé « Créer un environnement communautaire et international pour développer le commerce électronique ». L'objectif affiché de ce memorandum est de suggérer plusieurs pistes concrètes en vue de stimuler une croissance forte du commerce électronique en Europe. Compte tenu de ces informations, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de ces négociations et de lui fournir des informations quant aux perspectives du développement du commerce électronique en Europe.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998