Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place de réseaux métropolitains de fibre optique non activée par les collectivités locales. Il souhaite faire référence au projet de certaines villes de développer ce type de réseaux afin de profiter de la concurrence rendue possible par la loi de réglementation des télécommunications. Il s'agirait d'offrir une alternative à l'offre de France Télécom au niveau local par la construction d'une infrastructure ouvrant la possibilité à de nouveaux opérateurs de venir installer par la suite l'équipement électronique nécessaire à l'activation du service. Ces initiatives ont pour but de créer les conditions d'ouverture de la boucle locale à la concurrence. Or il semble qu'une circulaire soit en préparation au sein de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur et visant à interdire aux collectivités locales la possibilité d'investir dans les télécommunications. C'est pouquoi, compte tenu de ces informations, il lui demande de préciser sa position à ce sujet.