Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la gestion des noms de domaine sur le réseau Internet. Il souhaite faire référence à la publication par le Gouvernement américain d'un livre blanc sur la gestion des noms de domaine Internet, qui devrait progressivement passer sous contrôle privé. Le plan de transition, qui sera achevé en septembre 2000, prévoit la création d'un organisme rassemblant les principaux acteurs du marché. Cet organisme contrôlera la création éventuelle de nouveaux domaines et le respect de la concurrence dans la gestion des noms. Network Solutions, qui gérait jusqu'à présent les domaines .com, .org et .net, va donc devoir partager son monopole. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) aurait pour tâche de résoudre les conflits juridiques. Compte tenu de ces informations et comme suite à sa première réponse du 20 avril 1998 (J.O., Assemblée nationale, p. 2268, question n° 6145), il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement français au regard de la politique américaine en la matière.