Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement du marché des télécommunications. Il l'interroge plus particulièrement sur la stratégie d'EDF qui souhaite développer une offre de téléphonie longue distance grâce à l'utilisation de son réseau national de télécommunications. EDF serait effectivement en mesure de transmettre des données numériques le long des fils électriques par l'acheminement de celles-ci vers un transformateur qui sont alors transmises par le réseau basse tension. Cette technologie baptisée Digital Power Line (DPL) autoriserait un débit quinze fois plus rapide que les technologies classiques. Dans un contexte où la consommation d'électricité atteint sa maturité, ce nouveau marché offre à l'électricien un nouveau marché à fort potentiel de croissance. Toutefois, il n'est pas certain que les conditions d'accès de l'électricien au marché des télécommunications soient identiques à celles des actuels opérateurs de télécommunications. C'est pourquoi, il lui demande si l'arrivée d'EDF sur le marché des télécommunications est conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la diversification des activités de l'électricien français et surtout si l'ART est compétente pour réguler la téléphonie et la circulation de données numériques sur les fils électriques.