télévision
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement des télévisions pirates. En effet, il semble que des chaînes de télévision émettent sans autorisation, en complète contradiction avec la loi. Il s'agit, le plus souvent, de chaînes ayant disposé d'autorisations temporaires non reconductibles de six mois accordées par le CSA et qui souhaitent poursuivre leur activité. Ce phénomène n'est pas isolé et semble comparable dans son esprit à ce que fut le développement des radios libres au début de la décennie 80. Il pose cependant le problème de la régulation du paysage audiovisuel au regard des objectifs et des dispositions prévues par la loi. Compte tenu de ces indications, il lui demande de lui faire connaître sa position sur la question.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998