médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Certaines organisations syndicales souhaitent une réduction du nombre d'années de travail nécessaire à l'obtention de cette décoration, notamment pour les échelons vermeil, or et grand or. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997