Réponse publiée le 3 novembre 1997

La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, résulte de la fusion de différentes distinctions honorifiques décernées, dès la fin du siècle dernier, par le ministre du commerce et de l'industrie, puis par le ministre du travail. Elle a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les employés et ouvriers salariés d'employeurs exerçant une profession industrielle, commerciale et libérale. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu, en 1984, une profonde réforme et les assouplissements apportés aux conditions d'accès à cette décoration ont été très largement inspirés par l'évolution de la situation de l'emploi au cours des dernières années, tenant compte ainsi de la plus grande mobilité parfois imposée aux salariés. C'est ainsi que le dernier décret en date du 4 juillet 1984 a porté à quatre le nombre d'employeurs et a abaissé de cinq années les annuités requises pour bénéficier de chaque échelon, montrant par là la volonté des pouvoirs publics de mieux adapter la médaille d'honneur du travail aux réalités actuelles de la vie professionnelle. S'il paraît évident que la notion de stabilité professionnelle, qui avait été retenue comme un des critères essentiels d'attribution de la création de la médaille d'honneur du travail, ne peut plus être invoquée aujourd'hui en tant qu'élément de sélection, il n'en demeure pas moins que le caractère originel de cette décoration doit être préservé et que la contrainte d'un certain nombre d'annuités reste nécessaire. Les textes actuellement en vigueur montrent que la médaille d'honneur du travail est encore aujourd'hui très largement accessible à un nombre croissant de salariés et que le monde du travail est, dans sa majeure partie, justement récompensé. Modifier les conditions d'attribution de cette décoration conduirait à redéfinir de nouvelles bases tendant, non plus vers la récompense de l'ancienneté mais vers la qualité des services et appellerait, dès lors, comme il est de règle pour d'autres distinctions honorifiques, un contingentement. Cette mesure serait très mal ressentie par les salariés et les organisations syndicales.