propositions de loi
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de lui fournir la liste des propositions de loi adoptées soit par l'Assemblée nationale, soit par le Sénat, après avoir été inscrites à l'ordre du jour des assemblées en application de l'article 48-3 de la Constitution, qui n'ont pas encore fait l'objet d'une adoption définive.
Réponse publiée le 7 septembre 1998
Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que, sur les 46 lois définitivement adoptées depuis le début de la session et hors conventions internationales, 16 sont d'initiative parlementaire, soit 35 %. Sur ces 16 lois d'origine parlementaire, 10 proviennent de l'Assemblée nationale et 6 du Sénat. En ce qui concerne les propositions de loi adoptées par l'une ou l'autre des assemblées et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une adoption définitive, la liste est la suivante : (voir tableau dans JO correspondant).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998