propositions de loi
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de lui fournir la liste des propositions de loi adoptées soit par l'Assemblée nationale, soit par le Sénat, après avoir été inscrites à l'ordre du jour des assemblées en application de l'article 48-3 de la Constitution, qui n'ont pas encore fait l'objet d'une adoption définive.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998