La Poste
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'insuffisante rémunération des services de La Poste suite aux différentes missions d'intérêt général qu'elle remplit. Dans le cadre de la négociation du contrat de plan en cours entre l'Etat et La Poste et compte tenu que La Poste remplit une mission de service public représentant un maillage territorial unique et un véritable rempart contre la désertification rurale, il lui demande quelle est sa position pour que des dispositions soient prises afin que l'Etat verse à La Poste une indemnité compensatoire pour services publics rendus (presse, présence postale en zones rurales) et que La Poste puisse disposer librement des fonds qu'elle collecte.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998