Question écrite n° 15950 :
politique agricole

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social portant sur l'avant-projet de loi d'orientation agricole. En effet, le Conseil économique et social estime que si l'avant-projet de loi innove en matière de relations entre les agriculteurs et la société, il regrette que le Gouvernement n'ait pas eu les mêmes ambitions pour aborder les relations entre l'agriculture et les marchés. Il affirme notamment que « la loi d'orientation agricole doit être l'occasion d'imaginer et de mettre en place de nouveaux mécanismes d'incitation, de régulation et d'arbitrage, qui font à l'heure actuelle cruellement défaut dans l'avant-projet de loi ». Il lui demande quelle est sa position suite à cet avis.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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