Question écrite n° 15951 :
politique agricole

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du conseil économique et social portant sur l'avant-projet de loi d'orientation agricole. En effet, le conseil économique et social souligne le caractère flou du financement du contrat territorial d'exploitation prévu dans l'avant-projet. Il estime que le financement des CTE, qui doit s'inscrire dans un fonds constitué principalement à cet effet, doit être précisé. Selon lui, limiter le contenu à de simples redéploiements de crédits serait trop réducteur et ne donnera pas aux CTE un élan suffisant pour accompagner leur démarrage, ni pour leur donner une vitesse de croisière. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour clarifier ce financement.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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