Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste

Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes posés par la nouvelle bonification indiciaire. Cette NBI, dont l'objectif annoncé était de valoriser le travail des agents directement au contact du public « dans les quartiers d'habitat dégradé », s'est révélée au fil du temps difficilement applicable pour les agents en relations avec le public issu des zones urbaines sensibles. Elle constitue, de plus, un obstacle à la mobilité interne de personnels dont les rémunérations sont peu élevées, et qui de ce fait ne peuvent envisager un changement de poste au prix d'une réduction de leur pouvoir d'achat. Loin de favoriser le travail d'équipe, elle constitue un facteur de division entre les agents qui la considèrent injuste. Ce sentiment est d'autant plus fondé qu'il est souvent difficile d'en apprécier avec précision les critères d'attribution, ce qui peut conduire à des situations inéquitables. Ces problèmes sont évoqués dans le rapport sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux de M. Rémy Schwartz, qui souligne les effets pervers de la nouvelle bonification indiciaire et suggère son réexamen. Il serait en effet plus juste de revaloriser la grille indiciaire. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il envisage de prendre à ce sujet.