Question écrite n° 15968 :
Radio Nostalgie

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de la privatisation du groupe RMC-Nostalgie. Les salariés de Nostalgie estiment avoir été écartés du processus de vente de leur entreprise alors qu'ils avaient fait part de leur désir de devenir actionnaires de façon significative de Nostalgie. Aussi, il lui demande de faire en sorte que, faute d'avoir été entendus, les droits légitimes des salariés soient respectés dans ce dossier.

Réponse publiée le 24 août 1998

Dès sa prise de fonction, le Gouvernement a souhaité engager la cession des intérêts que la SOFIRAD détient dans les radios du groupe RMC. Cette cession est intervenue au terme d'une procédure approfondie et transparente d'information et de consultation. Ce projet, intéressant près du quart des fréquences attribuées au secteur privé, nécessitait une solution globale et cohérente. Un examen détaillé des questions relatives à la concurrence a été mené et a conduit, après avis du CSA, à demander aux repreneurs, et à obtenir d'eux, des engagements permettant de garantir l'équilibre concurrentiel des marchés publicitaires radiophoniques nationaux et locaux. En outre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à la loi, a donné son agrément à cette opération en s'attachant à trois points essentiels au regard de sa mission : le maintien des formats, le pluralisme de l'offre radiophonique et la recherche des meilleures conditions d'exercice de la concurrence. Enfin, les instances représentatives des salariés des différentes sociétés du groupe RMC ont été informées et consultées sur le projet de cession et ses conséquences. En ce qui concerne le projet de rachat de l'entreprise Radio Nostalgie par les salariés, celui-ci n'a pas été transmis dans les délais. En outre, le Gouvernement n'a été rendu destinataire d'aucun dossier concrétisant la proposition, bien que ses initiateurs aient été reçus par des membres du cabinet de la ministre de la culture et de la communication qui ont invité la direction de NRJ à engager le dialogue avec les représentants des salariés, porteurs du projet.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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