stationnement
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions d'accueil que doivent respecter les collectivités locales pour assurer le passage, le séjour et donc la présence des gens du voyage. Si la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 stipule qu'il y a nécessité d'envisager la réalisation d'aires d'accueil adaptées à des conditions de vie décentes pour ces familles, il n'en demeure pas moins que les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités locales ne leur permettent pas toujours d'envisager de telles infrastructures pourtant nécessaires. C'est pourquoi il lui demande de l'informer des aides qui pourraient être consenties aux communes pour satisfaire ces besoins.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998