Réponse publiée le 5 octobre 1998

Le décret n° 98-501 du 22 juin1998 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs est paru au Journal officiel de la République française du 24 juin 1998. Il permet, pendant quatre ans, aux instituteurs suppléants justifiant de quatre ans de services publics d'accéder au corps des instituteurs par la voie de concours spéciaux. L'article 3 du décret prévoit que, pour chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, la répartition des emplois étant effectuée par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces arrêtés font, pour l'année 1998, l'objet de discussions entre les trois ministères concernés. Par ailleurs, les instituteurs suppléants qui remplissent les conditions de diplôme et de services requises peuvent se présenter soit au concours externe de recrutement de professeurs des écoles, soit au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, soit au concours d'accès au cycle préparatoire à ce second concours interne.