Question écrite n° 15976 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des réservistes à la suite de la mise en place de la modernisation de nos forces armées. Il apparaît, en effet, que si les réservistes ne sont plus amenés à être seulement des forces complémentaires de l'armée active mais une composante à part entière de l'armée professionnelle, il importe que leurs droits en soit clairement définis, notamment en ce qui concerne les possibilités d'accès aux forces de réserve, les garanties offertes aux réservistes et à leurs employeurs, le statut des associations des cadres de réserve. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure et dans quels délais il entend légiférerà ce propos.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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