politique de l'eau
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations manifestées par de nombreux représentants d'activités extractives dans la perspective de la modification du décret n° 66-6700 du 14 septembre 1966. En particulier, leurs inquiétudes portent sur la possibilité nouvelle donnée aux agences de l'eau de percevoir une redevance au titre de la modification du régime des eaux. Il va sans dire que cette taxation porterait un grave préjudice aux entreprises concernées et renchérirait le coût des réalisations en aval, alors qu'il n'y a pas toujours de relation directe entre une exploitation en lit majeur et le régime des eaux. C'est pourquoi, il lui demande quelles raisons justifient la modification de ce décret et dans quelle mesure elle prendra en compte les préoccupations des intervenants industriels, si possible dans le cadre de la concertation ?
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998