réservistes
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème de la réserve. Les forces de réserve font partie intégrante des moyens projetables, propres à assurer la défense et à permettre au Gouvernement de tenir les engagements de la nation. Les hommes qui les composent sont volontaires, et à ce titre, il importe qu'un statut soit élaboré dans le cadre d'une loi sur les réserves. En effet, il paraît normal que la nation puisse prouver sa reconnaissance à ceux qui se dévouent pour elle. Une telle loi devrait aussi comporter la possibilité de servir directement dans les réserves, à l'issue tant de la préparation militaire, que de l'accomplissement du service national volontaire, de la fin de contrat des militaires techniciens, de l'engagement des cadres d'active, et du résultat de la « journée citoyenne ». Il lui demande s'il entend rapidement soumettre au Parlement un texte relatif à la réserve.
Réponse publiée le 13 juillet 1998
Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y sont associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé le conseil supérieur d'études de réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Lors de la première réunion de ce conseil, le ministre de la défense a notamment réaffirmé la nécessité de la concertation sur le vaste projet que représente la réforme de la réserve. Les organisations d'employeurs y seront également associées. Un projet de loi portant organisation des réserves devrait ainsi être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998. Il s'attachera à reconnaître les associations de réservistes et à créer les véritables conditions d'un intérêt mutuel des diverses parties prenantes : réservistes, employeurs, armées.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998