Question écrite n° 15985 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème de la réserve. Les forces de réserve font partie intégrante des moyens projetables, propres à assurer la défense et à permettre au Gouvernement de tenir les engagements de la nation. Les hommes qui les composent sont volontaires, et à ce titre, il importe qu'un statut soit élaboré dans le cadre d'une loi sur les réserves. En effet, il paraît normal que la nation puisse prouver sa reconnaissance à ceux qui se dévouent pour elle. Une telle loi devrait aussi comporter la possibilité de servir directement dans les réserves, à l'issue tant de la préparation militaire, que de l'accomplissement du service national volontaire, de la fin de contrat des militaires techniciens, de l'engagement des cadres d'active, et du résultat de la « journée citoyenne ». Il lui demande s'il entend rapidement soumettre au Parlement un texte relatif à la réserve.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Besselat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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