Réponse publiée le 27 juillet 1998

La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier organise, dans son article 73, les opérations de recensement des personnes ayant vocation à bénéficier d'une indemnisation. Un recensement est en effet indispensable, les détenteurs de créances sur la Russie et les personnes spoliées n'étant pas nominativement connus. Cette opération, qui durera six mois, a débuté le lundi 6 juillet dernier. Elle est accompagnée d'une vaste campagne d'information qui permet à chacun de connaître ses droits et les démarches à accomplir. En l'espèce, les démarches sont simples. Les titulaires de titres russes doivent s'adresser à l'un des 4 000 guichets du Trésor public, personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire librement choisi. Les personnes spoliées doivent s'adresser à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, située au 54, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Lorsque les résultats du recensement seront connus, le Gouvernement pourra élaborer les modalités d'indemnisation qui seront soumises au Parlement. Les versements aux bénéficiaires pourront alors intervenir.