Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Dans l'exercice de leur mandat, les conseillers municipaux acquièrent des connaissances nouvelles et complètent ainsi leur acquis professionnel. Ils bénéficient, en outre, de moyens de formation prévus par la loi du 6 février 1992. Cependant, la fin du mandat marque une rupture et les compétences acquises dans l'accomplissement de leur mandat mériteraient d'être complétées, validées et valorisées dans la perspective d'une éventuelle conversion professionnelle. En effet, nombreux sont ceux qui, après avoir exercé un mandat avec dévouement et parfois au détriment de leur profession initiale, rencontrent de réelles difficultés pour retrouver une activité professionnelle équivalente. Les conditions de reconversion doivent désormais être prises en compte avant d'envisager l'exercice d'un mandat local. Le droit à la retraite d'élu local a été reconnu et fait l'objet d'un prélèvement sur les indemnités versées. Un fonds alimenté par une cotisation spécifique sur les indemnités garantirait aux élus un accès à une formation prise en charge au terme de leur mandat. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position de M. le ministre à ce sujet.