Question écrite n° 16000 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le coût de l'affranchissement du courrier. Les petites communes ont de plus en plus de difficultés à en assumer l'augmentation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 22 février 1999

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